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Égalité et citoyenneté
Après l'article 41
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Molac
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
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