Égalité réelle outre-mer

Je profite du présent projet de loi pour proposer de revenir sur le décret du 2 thermidor an II – 20 juillet 1794. Ce décret interdit la possibilité d’utiliser les langues régionales dans l’administration. Je sais bien qu’en commission, nous en avons modifié l’article 1er en reprenant la décision du Conseil constitutionnel, qui s’appuie sur l’a...

Où trouve-t-on le plus grand nombre de langues régionales, mes chers collègues ? Pas en métropole, où l’on en dénombre une dizaine sur un total de soixante-quinze ! Autrement dit, le reste est dans les départements et territoires d’outre-mer. Mon amendement est donc tout à fait à sa place dans le présent texte. Si l’inquiétude du rapporteur ti...

Le décret du 2 thermidor ne peut être invoqué que dans un sens : pour interdire une traduction en langue régionale. On ne peut l’invoquer pour interdire une rédaction en français, puisqu’il précise que tout acte doit être rédigé dans cette langue. Il n’y a donc aucun problème pour la langue française, qui demeurera celle de la République ; et q...

Oui, madame la présidente, encore qu’il vaille lui aussi, passez-moi l’expression, son pesant de cacahuètes. L’arrêté du 24 prairial an XI fixe « l’Époque à compter de laquelle les Actes publics devront être écrits en français dans les départements de la ci-devant Belgique, de la rive gauche du Rhin, et de la 27.e Division militaire. » S’ensui...

Le Conseil national des langues et cultures régionales ne s’est réuni qu’une fois avant de disparaître. Aux termes de la loi, il devait être consulté sur un certain nombre de textes. Nous proposons que ce rôle soit confié aux offices publics des langues régionales – il en existe cinq ou six, si ma mémoire est bonne – et aux associations de défe...