Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je prends la parole parce que cela me permettra de défendre en même temps l’article 2. Le Conseil constitutionnel a exclu l’enseignement, madame la secrétaire d’État. Sinon, il n’y aurait pas moyen d’enseigner. Pour le Conseil d’État, il s’est passé quelque chose d’intéressant. C’est le commissaire du gouvernement, qui était pourtant là pour ...