Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Le terme « minoritaires » pose en effet problème en droit français. J’en suis désolé, appartenant moi-même à une minorité – à la fois linguistique et nationale, puisque je suis Breton. Il n’empêche que les difficultés que vous rencontrez me paraissent tout à fait anormales, madame Berthelot. C’est probablement un administratif qui vous dit que ...