Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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Je précise simplement que TV Breizh est diffusée, non pas par la TNT, mais par le câble et le satellite. Ce n’est pas pareil !

Le présent amendement a pour objet de compléter la loi du 30 septembre 1986 en précisant que la diffusion par France Télévisions de programmes contribuant à l’expression des langues régionales doit se faire sur l’ensemble du territoire dans lequel une de ces langues est en usage. Il répond notamment à la préoccupation de très nombreux habitants...

Madame la ministre, le volume des programmes a, certes, augmenté de 15 %, mais faire passer de une heure quinze à une heure trente la durée d’une émission ne constitue pas une avancée formidable. Ma proposition est très simple. Dans certains territoires, il existe, pour des raisons historiques, des langues régionales. Ainsi, en Loire-Atlantiqu...

J’ai ainsi pu lire le mot « vers » traduit en anglais – « to » – et en breton – « war-zu » –, tandis que le reste de l’indication restait en français. Or vous en conviendrez, « to centre-ville » est une formulation contestable ! La SNCF a vraiment des difficultés avec les langues.

Cet amendement vise à récrire l’article 21 de la loi relative à l’emploi de la langue française, dite loi Toubon. En effet, cet article dispose : « Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux langues régionales de France et ne s’opposent pas à leur usage. » Or le probl...