Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après trois mois de débats, le Sénat, constant dans son opposition au texte, nous renvoie in fine la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est donc l'occasion pour notre groupe de résumer la position qui a été la sienne tout au long de l'examen de ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'issue de cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal et de ces ca...

Nous sommes de plus en plus circonspects quant au retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, nos réticences se fondent moins sur le caractère binominal du scrutin, qui permet tout de même de remplir le grand objectif de la parité, que sur le fait qu'il s'agisse d'un scrutin majoritaire. Vous le savez : nous aurions préféré ...