Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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Monsieur le ministre, pour les filières bilingues français et langue régionale, la répartition des frais de scolarité entre la commune de résidence de l’élève et celle où il est scolarisé est un souci que nous n’arrivons pas à régler. Ces classes bilingues sont considérées par l’éducation nationale comme pouvant accueillir des enfants de commun...