Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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À la défense de cet amendement, j'associe mes collègues du Morbihan, Hervé Pellois, Philippe Noguès et Jean-Pierre Le Roch. Compte tenu du manque de collèges publics dans certains secteurs, les parents sont obligés, pour des raisons pratiques, de s'orienter vers des établissements privés. Dans le Morbihan, la plupart des collèges ont été cons...
La libre administration des collectivités est quelque chose d'important mais il existe aussi certains principes. Les collectivités locales disposent de pouvoirs de décision propres, indépendants du pouvoir central, dans le respect des lois et des règlements qui les définissent, en vertu de l'article 72 de la Constitution. Autrement dit, le lég...
