Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

87 amendements trouvés


13/03/2013 — Amendement N° 1081 au texte N° 767 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de la France. ». Exposé sommaire : Dans la rédaction de cet article 31, les langues régionales ne peuvent entrer dans les formations dispensées par l'école car elles ne s'insèrent dir...

13/03/2013 — Amendement N° 1078 au texte N° 767 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

L'article L. 312‑10 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur des programmes, conformément aux attributions qui lui sont conférées par l'article L. 231‑15, formule des propositions relatives à l'enseignement des langues et cultures régionales. ». Exposé sommaire : L'article 20 de ce projet de loi supprime ...

13/03/2013 — Amendement N° 177 au texte N° 767 - Article 23 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l'école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Hormis ces deux précisions, le nombre de cycles et leur durée sont fixés par décret. ». Exposé sommaire : Malgré la volonté gouvernementale de rel...

12/03/2013 — Amendement N° 1072 au texte N° 767 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Molac, Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

Après le huitième alinéa de l'article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l'inscription dans un établissement scolaire en langue régionale d'un enfant dont les parents souhaitent qu'il bénéficie d'une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

12/03/2013 — Amendement N° 656 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L.213‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il recense les communes de plus de 10 000 habitants ou de plus de 500 enfants en âge d'être scolarisés dans un établissement du second degré qui ne sont pas dotées d'un collège public, gratuit et laïq...

12/03/2013 — Amendement N° 655 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑1 du même code, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et d'égalité territoriale dans l'accès à un collège public, gratuit et laïque ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II. ». Expo...

12/03/2013 — Amendement N° 383 au texte N° 767 - Article 60 (Retiré)
Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fran...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment se pencher sur l'intégration de la problématique du handicap dans la politique éducative. » Exposé sommaire : La question du handicap doit être partie intégrante de la refondation de l'école. En effet, cette refondation ne pourra se faire si elle n'intègre pas tous les...

12/03/2013 — Amendement N° 222 au texte N° 767 - Article 60 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment se pencher sur le fonds d'amorçage en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin d'aborder, entre autres, la question de son éventuelle pérennisation et d'une péréquation afin d'assurer l'équité territoriale. ». Exposé sommaire ...

12/03/2013 — Amendement N° 219 au texte N° 767 - Article 60 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant » les mots : « quatre députés et quatre sénateurs ». Exposé sommaire : Le comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi sur la refondation de l'école est un excellent dispositif. Cependant, sa compositio...

12/03/2013 — Amendement N° 210 au texte N° 767 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « s'accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s'accomplir »; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement. Dans ce cadre, les dispositions relatives au droit individuel à la for...