Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Afin que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa composition doit être plurielle et transparente. Nous proposons pour cela que la composition du collège des personnalités qualifiées fasse l'objet d'un débat. L'amendement n° 172 a donc pour objet de confier que la nomination de ces pe...
