Refondation de l'école de la république
(Article 27 bis)

Je tiens à exprimer ma satisfaction concernant la rédaction de l'article 27 bis par le Sénat, qui est parvenu à un équilibre. L'enseignement des langues régionales sera désormais favorisé : c'est la première fois que cela figurera dans une loi ainsi que l'enseignement bilingue et l'information des familles. Les enseignants pourront utiliser les...

Je souhaite donc que l'article 27 bis soit voté en termes conformes, de manière à éviter que l'on ait à revenir dessus lors d'une nouvelle lecture ou en commission mixte paritaire.

La rédaction de l'amendement fait problème car, trop souvent, par « enseignement à parité », on entend « parité horaire ». Or ce terme est contesté jusque par les écoles publiques qui l'emploient. Si nous l'inscrivons dans la loi, je crains qu'il ne fige toute évolution : cela ne rendrait pas service aux enseignants.

Le terme « immersion » pose un autre problème car, même si les écoles associatives l'ont retenu, il est un peu ambigu : pour les pédagogues et les psycholinguistes, l'immersion signifie que l'on étudie une matière dans la langue régionale. Or les écoles associatives n'ont pas retenu la même définition. La situation est donc un peu compliquée, c...

Il existe plusieurs formes de pédagogies, et je crains qu'en définissant ce terme, on n'aboutisse à figer la situation, comme souvent quand on veut trop bien faire. De plus, chacun n'entend pas forcément un terme de la même façon. Je ne sais pas quelle serait l'interprétation du Conseil d'État de l'immersion, mais j'aime autant ne pas la lui d...

Avec l'article 27 bis, nous sommes allés aussi loin que possible compte tenu de la Constitution, telle qu'elle est non pas rédigée, mais interprétée. Ainsi, le Conseil d'État a jugé que l'on ne pouvait pas consacrer plus de 50 % du temps à l'enseignement d'une langue régionale au cours d'une année. Je n'ai pas souvenir que le Conseil d'État so...

Laissons donc aux pédagogues le soin de régler ces questions, car cela revient à porter un jugement de type juridique sur une méthode pédagogique ; je dois avouer que cela m'a un peu surpris. On ne peut donc pas aller beaucoup plus loin que ne le fait le texte. J'ai appris que François Hollande avait décidé de ne pas faire ratifier la Charte e...

nous n'aurons alors plus de problème pour ratifier la Charte ! En réalité, le frein se situe plutôt du côté de l'UMP que du côté de la gauche. Par ailleurs, j'attire votre attention notamment celle des députés alsaciens sur l'expérience malheureuse menée en Alsace : la parité horaire est passée de douze heures à huit heures sous la précéd...

Outre que l'on peut être ouvert de plusieurs façons à la diversité, il faut rompre avec une certaine vision, que je qualifierais de coloniale, qui a été la nôtre pendant un certain nombre d'années. Mais revenons à l'essentiel. La France dispose d'un certain nombre d'atouts, mais aussi de points faibles. À l'inverse des autres pays européens, e...

On se trompe de combat, car l'alinéa 2 ne portait pas sur l'enseignement en langue régionale, mais sur l'intégration d'éléments de cultures régionales, ce qui est d'ailleurs tout à fait positif. Si par ailleurs un enseignant fait étudier la toponymie par exemple de la Basse-Bretagne ou du Pays basque, ce qui comporte forcément des éléments de ...

L'enseignement de la langue régionale figure à un autre alinéa. Là, il s'agit de l'enseignement des éléments de culture régionale. Dans ce cas de figure, il est impossible de demander l'avis des parents à tout moment. La formulation précédente était donc plus claire. J'ai consulté les décisions du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne l...