Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la modification de l'article 11 de la Constitution, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a créé une nouvelle voie d'initiative législative, qui suppose de réunir les signatures d'...
Qu'à cela ne tienne : le groupe UMP, lors de l'examen en commission, a souhaité un vote conforme pour aller encore plus vite. Après avoir fait la tortue pendant des années, il se retrouvait dans la peau du lièvre. Il est vrai que notre rapporteur est un coureur de fond émérite, mais tout de même pourquoi tant de précipitation aujourd'hui ? Dev...
Cet amendement exprimait une véritable attente démocratique pour laquelle le référendum constitue sans nul doute la bonne réponse. Alors que la question suscite de nombreuses manifestations de soutien, il faudra bien mettre en place un processus démocratique débouchant sur une véritable consultation de la population, consultation populaire qui ...
Cet article avait été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être supprimé par le Sénat. Le présent amendement vise à réintroduire ses dispositions. Il vise ainsi à assouplir la procédure aujourd'hui prévue dans le code général des collectivités territoriales en instaurant un mécanisme d'initiative partagée, définie dans le présent projet de ...
