Questions au gouvernement
(Libre utilisation des semences paysannes)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. L'association Kokopelli, spécialisée dans la préservation et la distribution de variétés anciennes de semences, a été condamnée pour concurrence déloyale le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le juge...