Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange se sont ouvertes hier à Washington. La reconnaissance de l'exception culturelle, au crédit du Gouvernement français, a été accueillie comme une bonne nouvelle. Pour autant, l'arbre ne doit pas cacher la forêt. La question de l'harmonisation par le bas des...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous avez annoncé vendredi dernier la mise en place d'un nouveau modèle de contrat d'achat d'électricité pour les installations éoliennes terrestres. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d'achat, et cela sans dérogations particulières, afin de...
Il demeure toutefois une incertitude juridique concernant les tarifs d'achat de l'électricité éolienne. En effet, l'existence d'un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne fait peser une menace sur de nombreux projets. La probabilité de voir cet arrêté tarifaire annulé d'ici un an est importante.
Dès lors, madame la ministre, comptez-vous prendre un nouvel arrêté qui permettrait de mettre fin à cette instabilité juridique, et qui permettrait par ailleurs d'éviter d'avoir des recours, et des mesures d'urgences le moment venu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs des groupes SRC et RRDP.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et j'y associe tous les députés de cet hémicycle qui lui ont déjà écrit à propos des langues régionales. Le projet de loi sur la refondation de l'école ne fait aucune mention de leur enseignement. Comme de nombreux collègues et de nombreuses associations, je suis surpris et inquie...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. L'association Kokopelli, spécialisée dans la préservation et la distribution de variétés anciennes de semences, a été condamnée pour concurrence déloyale le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le juge...
