Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Vous avez compris, madame la garde des sceaux, notre aversion pour les instructions individuelles. Nous nous félicitons donc qu’il y soit mis fin. Toutefois, il nous paraît nécessaire de renforcer cette interdiction en précisant que sont prohibées non seulement les instructions écrites – par courrier, fax ou mail –, mais également orales ou fai...
Si j’ai insisté, c’était pour que des précisions soient portées au compte rendu quant à l’intention qui me guidait.