Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec les mandats de conseiller consulaire, mais aussi de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Actuellement, seules les fonctions de président ou de membre du bureau de l’AFE et de président de conseil consulaire sont visées dans le texte. Il ne nous semble pas opport...

Le mandat de député - notamment des Français de l’étranger - est incompatible avec les fonctions de conseiller consulaire. Le rôle du député consiste à travailler étroitement avec les conseillers consulaires et celui du conseiller consulaire est de travailler sur un maillage plus étroit.

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er E, tel qu’il avait été voté par le Sénat. Il vise à abaisser le seuil d’écrêtement de la rémunération des élus à hauteur de l’indemnité parlementaire. Il s’agit de ne pas encourager le cumul des mandats, en empêchant le cumul des indemnités ; en effet, l’indemnité parlementaire est réputée être d’un ...

Cela me donne le temps pour recevoir mes concitoyens, et parfois travailler avec eux sur des amendements que j’essaie tant bien que mal de défendre ensuite ici. Je suis né dans la circonscription dont je suis l’élu, j’ai vécu avec mes concitoyens et ils n’hésitent pas à m’aborder dans la rue sur toutes sortes de sujets.

Certains estiment qu’une fois députés, ils peuvent s’extraire du service qu’ils doivent rendre à leurs concitoyens. Ce n’est pas mon cas. Les électeurs, d’ailleurs, ne s’y trompent pas, qui aiment à dire « celui-là, on ne le voit jamais » de certains députés. C’est en général assez rédhibitoire. J’espère qu’ils ne portent pas le même jugement s...

Monsieur le ministre, je ne sais s’il faut voir une ouverture dans vos propos, mais j’espère que, grâce à la future loi sur la régionalisation, nous en viendrons à partager ce pouvoir réglementaire. Cela figurait, effectivement, dans le discours de Dijon, que je connais bien pour avoir fait campagne sur les thèmes qui y étaient abordés. Cela pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce lundi n’est pas un lundi ordinaire. J’avais peur que nous soyons peu nombreux, mais je vois que le groupe SRC a battu le rappel : nous avons ainsi eu le plaisir et l’avantage de voir de nombreux collègues.

Cette mobilisation témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre fin à une pratique qui est très négativement perçue par nos concitoyens et néfaste pour le travail parlementaire, le cumul des mandats. Sur cette question, nous partageons totalement l’objectif du Gouvernement et du président François Hollande, qui en avait fait un engagement ...

Une récente étude sur la période 2007-2012 a d’ailleurs abouti à la conclusion que les parlementaires en situation de cumul participent moins que les autres aux travaux en commissions et en séance publique, et que plus le mandat local est prenant, plus la chose est vraie. Le mandat unique est le meilleur moyen de permettre au parlementaire de ...

En France, c’est à Paris que se trouvent les interlocuteurs qui peuvent faire avancer les dossiers locaux. À l’époque où les moyens de communication et de télécommunication n’étaient pas aussi développés, c’était probablement moins le cas, mais désormais, avec l’information en temps réel et la remise en cause par les tribunaux du pouvoir réglem...

Surtout, cette situation prévient de potentielles difficultés dans l’exercice du mandat de parlementaire : si j’étais maire d’une des communes de ma circonscription, comment pourrais-je m’intéresser de manière égale aux quatre-vingt-douze autres ?

Je n’en doute pas, monsieur Poisson, mais tout de même, comment ne serais-je pas tenté de favoriser ma commune au détriment des autres ? Mettre fin au cumul, c’est réduire considérablement les conflits d’intérêts, donc mieux servir l’intérêt général.

Redonner du sens à notre démocratie, c’est encourager les élus à s’investir pleinement dans leur mandat et leur permettre d’être chaque jour au plus près des citoyens. C’est cela que j’appelle l’ancrage local, et ce texte permettra de le renforcer à condition de donner des moyens d’action élargis aux élus locaux. Nous avons toutefois un regret...

Quinze ans à l’Assemblée ou au Parlement européen, dix-huit ans au Sénat : cela donne largement le temps d’apprendre et de s’affirmer dans ses fonctions. Peut-être même de s’endormir sur ses lauriers.

Je regrette également que l’application de cette réforme soit repoussée à 2017, alors qu’une application plus rapide était possible, dès le renouvellement des mandats en cours, c’est-à-dire en 2014 pour les députés-maires et en 2015 pour les députés présidents de conseil départemental et régional. L’essentiel est toutefois que cette réforme se...

Souhaitons que ces idées soient entendues. Vous l’aurez compris, ce projet est un progrès pour notre démocratie, et un espoir de voir un jour des élus locaux avec de réels pouvoirs d’action sur leur territoire. C’est dans cette optique d’évolution de la pratique politique, qu’elle soit parlementaire ou locale, que nous voterons ce texte qui fer...