Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 8)

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants: III. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...