Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9 a)

En effet. J’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard en pensant notamment au référendum organisé en Alsace : les deux collectivités ainsi que la majorité des habitants voulaient la fusion, mais celle-ci a achoppé sur l’impossibilité de réunir la majorité des suffrages dans l’un des départements. Cela m’a semblé dommage, raison pour laquelle j’ai ...