Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’aborderai, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur les programmes « Vie politique, cultuelle et associative », trois sujets. Premier sujet : la mesure de suppression de la propagande électorale sur papier pour les prochaines élections européennes, pr...
Au-delà de ces deux situations, les statistiques montrent de très grandes différences dans le traitement contentieux des élections à l’étranger par rapport aux autres circonscriptions : la proportion de comptes absents ou rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne représente 26 % dans les circonscriptions à l’étranger, à compar...
Vous voudrez bien comprendre, madame la présidente, que ma précédente intervention me dispense d’intervenir à nouevau.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis maintenant plus d’un an nous nous félicitons de la fin de la RGPP et de la réorientation des politiques publiques de la sécurité intérieure. Nous notons notamment le renforcement des moyens humains après des années de réduction d’effectif...
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant qu’élu d’un territoire rural et fédéraliste convaincu, l’égalité des territoires est pour moi un objectif primordial. Je m’inquiète d’ailleurs de la volonté de métropolisation, c’est-à-dire de la concentration des moyens économiques – mais aussi des centres de...
Rappelons en effet que l’UMP a détruit au cours de la précédente législature plus de 10 000 emplois au sein des forces de sécurité.
Nous apprécions également que la nouvelle majorité ait mis fin, dès son arrivée au pouvoir, à la politique du chiffre qui, en contraignant la police à donner la priorité à des délits mineurs aux dépens d’affaires de plus grande ampleur, avait des conséquences contre-productives.
On en arrivait à des situations ridicules voire dangereuses, l’objectif unique étant de décourager le dépôt de plainte afin de faire baisser les statistiques, lesquelles n’avaient d’ailleurs dans ces conditions plus aucune valeur.
À cet égard, je tiens à souligner la volonté du Gouvernement de rendre les statistiques plus transparentes. Le choix de se recentrer sur le coeur de métier et d’abandonner les tâches périphériques est donc remis au goût du jour. Pour en revenir aux crédits de la mission, nous constatons que M. le ministre a pour la deuxième année consécutive u...
