Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, un projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été déposé au Sénat. Mais la droite et le centre ont l’intention de torpiller le débat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, alors que l’Assemblée nationale avait adopté, à une très large m...
Il est inconcevable de ne pas vouloir faire vivre le débat sur un sujet qui tient énormément à coeur dans les territoires où ces langues sont pratiquées, mais également à tous les Français !
Depuis 1999, année de la signature de la Charte par le gouvernement de Lionel Jospin, trop d’obstacles nous ont été opposés, que cela soit par la droite, le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel. La Constitution sert à tous ceux-là de rempart pour imposer une vision unitariste du pays, non seulement au niveau politique mais également au ...
c’est aussi s’opposer aux blocages administratifs et libérer les énergies dans les régions, et c’est le premier pas vers une loi-cadre sur les langues régionales. Madame la ministre, face à ce blocage, que comptez-vous faire…
… pour continuer à encourager le processus de ratification de la Charte et la politique de promotion des langues régionales ?
