Les amendements de Paul Salen pour ce dossier
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Ma question s’adresse au Premier ministre. Je voudrais y associer mon collègue Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, dans chaque département les commissions départementales de la coopération intercommunale – CDCI – se sont réunie...