Promotion des langues régionales

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher un développement du double affichage sur l'espace public et dans les supports institutionnels. Au-delà du coût exorbitant de la mesure, cela pose une difficulté importante sur la place du français au sein du service public et du domaine public.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , avec l'accord de la collectivité territoriale concernée ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de rendre facultatif pour les collectivités territoriales de devoir mettre en place une matièr...