Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Lorsque le Président de la République a annoncé aux maires, lors du congrès de l'Association des maires de France, qu'ils pourraient faire jouer leur clause de conscience, il admettait que ce texte puisse soulever des réserves de fond. À entendre nos collègues de la majorité, je trouve donc qu'ils sont en parfaite contradiction avec le Présiden...

Un de nos collègues de la majorité s'est laissé allé à dire tout à l'heure que, sous l'Ancien régime, les Juifs ne pouvaient pas être mariés. C'est oublier que, sous l'Ancien régime, la commune n'existait pas. Ce qui rendait les choses très difficiles Je reviens à mon amendement n° 1146, qui est de bon sens. Nombreux sont nos collègues élus, ...