Questions au gouvernement
(Laïcité)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Par son arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation vient d'annuler le licenciement, en 2008, d'une employée de la crèche associative Baby-Loup ignorant le règlement interne de cette structure. La Cour de cassation a invalidé les jugements successifs du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie...