Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à introduire plus d’équité entre résidents et non-résidents, en introduisant le plafonnement du quotient familial pour les non-résidents. En matière fiscale, mon action vise à assurer plus de convergence entre les mécanismes fiscaux pour les personnes physiques non-résidentes et celles qui sont résidentes. Or le quotient fam...
Je précise, à l’attention de Mme Schmid, que cette mesure ne s’applique qu’aux contribuables ayant choisi les frais réels. En effet, dans le cas contraire, le quotient familial ne s’applique pas. Lorsque l’on déclare l’ensemble de ses revenus mondiaux, le quotient familial s’applique : il est donc normal qu’il soit plafonné, comme c’est le cas ...
