Questions orales sans débat
(Amélioration de l'information des contribuables non-résidents)

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question porte sur la fiscalité des non-résidents, en particulier sur l’amélioration de l’accès à l’information. Les non-résidents habitent à l’étranger mais paient des impôts en France parce qu’ils y retirent des revenus. À ce titre, la loi fiscale prévoit qu’ils ont le m...

Je vous remercie, madame la ministre, et je vous prie de transmettre mes remerciements à Christian Eckert pour cette réponse encourageante, qui satisfera de nombreux non-résidents qui ont de telles difficultés. C’est effectivement une question de visibilité. L’essentiel, c’est que la progressivité soit prise en compte et que l’on ait toutes le...