Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Cet amendement concerne les certificats d’existence que les bénéficiaires d’une pension de retraite française domiciliés à l’étranger doivent présenter chaque année pour prouver leur existence et percevoir leur pension. Au cours de ce mandat, nous avons déjà beaucoup simplifié les procédures administratives, puisque nous avons réduit de deux à ...

Cet amendement tend à engager une deuxième étape dans la simplification administrative, en autorisant les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant dans un pays membre de l’Union européenne, à remplir l’attestation sur l’honneur transmise par leur organisme pour justifier de leur existence, comme le fo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement, dernier de cette législature, certes, mais pas de notre majorité, je l’espère pour les Français,…

…confirme l’attention sans cesse renouvelée du Gouvernement et de notre majorité au secteur médico-social, au bénéfice des personnes en situation de handicap et de dépendance, et aux moyens qui lui sont consacrés, dans le respect de l’objectif de maîtrise de la dépense sociale, dont je me félicite. L’augmentation continue de l’objectif global ...