Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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Je trouve tout de même assez fort que des représentants mettent, ici, en cause le mot « conseil » et le considèrent comme étant antidémocratique ! En effet, il existe les conseils régionaux, les conseils municipaux, les conseils départementaux, lesquels sont des instances tout à fait démocratiques et composées d'élus. Cet amendement, que je pr...
Je me plierai à l'avis du Gouvernement puisque cet amendement pourra sans doute faire l'objet d'une discussion lors de la réunion de la CMP. Je le retire donc ainsi que tous les amendements de conséquence, sauf les amendements nos 47 et 48 à l'article 34. (L'amendement n° 11 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)
