Représentation des français établis hors de france
(Après l'article 20 c)
Les amendements de Philip Cordery
Les interventions de Philip Cordery sur ce dossier
46 amendements trouvés
07/05/2013 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 884 - Article 34 (Retiré)
M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Cordery, M. Amirshahi
Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa du 1° de l'article L. 766-5, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « par les conseils consulaires » ; 1° bis Au 2° du même article, les mots : « l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « les conseils consulaires ». Exposé sommai...
07/05/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 884 - Article 1er (Retiré)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Supprimer le mot : « Haut ». Exposé sommaire : En commission le rapporteur a modifié le nom de l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE). Par souci d'harmonisation et pour éviter les confusions avec les hauts conseils composés d'experts nommés et non pas élus, il convient de renommer le H...
07/05/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 884 - Article 29 septies (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'alinéa 21, après le mot : « affiché », insérer les mots : « sur le site internet de l'ambassade et ». Exposé sommaire : Les Français établis hors de France consultent plus régulièrement les portails internet des ambassades qu'ils n'ont la possibilité de se rendre physiquement dans les locaux diplomatiques et consulaires. Ces sites offi...
07/05/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 884 - Article 29 bis (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain ci...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux pour les conseillers consulaires et les membres du Conseil des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Afin de favoriser le renouvellement des conseillers consulaires et des membres du Conseil des Français de l'étranger, il convient de limi...
07/05/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
M. Cordery, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Amirshahi, M. Le Borgn', les membres du groupe socialiste ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à procès verbal. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître la démocratie de proximité et la transparence des décisions des conseils consulaires publiques. Ainsi les citoyens pourront les demander et y avoir accès.
07/05/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 884 - Article 2 (Adopté)
Mme Lemaire, Mme Le Dain, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, les membres du groupe socialiste républicain ci...
À l'alinéa 1, après le mot : « culturel, », insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : L'enseignement français à l'étranger ainsi que l'enseignement bilingue en français, sont des sujets tout à fait prégnants dans la vie des familles françaises établies hors de France. Les conseils consulaires doivent avoir la possibilité de se pron...
