Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 2)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les conditions d'accès à l'enseignement supérieur vétérinaire ainsi que le nombre d'étudiants admis à le suivre font l'objet d'un rapport conjoint du ministère de l'agriculture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au Parlement. Ce rapport e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les modalités particulières d'admission dans les formations paramédicales ainsi que le nombre d'étudiants admis dans ces filières font l'objet d'un rapport conjoint du ministère de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche au Parlement. Ce rapport e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique ainsi que le nombre d'étudiants admis en deuxième année après la première année commune et le nombre des étudiants admis directement en deuxième année...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « c) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il oriente vers l'enseignement supérieur français les élèves français scolarisés à l'étranger. »; ». Exposé sommaire : A l'image de ce que fait déjà l'établissement public Campus France pour les élèves étrangers scolarisé...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa, après le mot : « celles », sont insérés les mots : « des régions transfrontalières françaises, celles ». Exposé sommaire : Pour répondre aux spécificités des régions transfrontalières qui concentrent plusieurs cultures nationales, et pour favoriser la mobilité des étudian...

À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en France ou à l'étranger ». Exposé sommaire : Par souci d'égalité, les étudiants réalisant un stage conventionné en France ou à l'étranger doivent pouvoir bénéficier de la même gratification minimale.