Modernisation du système de santé
(Article 4)

Madame la ministre, je rappellerai rapidement les faits : le dispositif proposé dans l’article 4 ter a été rédigé et proposé par le Gouvernement sous forme d’amendement et largement soutenu par les députés et les sénateurs lors de l’examen du projet de loi Macron. À la suite de la censure de ce dispositif par le Conseil constitutionnel – pour d...

Nous nous félicitons que Mme la ministre ait accepté de supprimer les dispositions prévoyant que les messages sanitaires seraient définis par le ministère de la santé. Il reste que la définition de la notion de « publicité » fait problème, pour le monde du journalisme comme pour les jeunes et le monde de la viticulture. C’est pourquoi nous souh...

Qui participera au groupe de travail ? Ce dernier comprendra-t-il des représentants du monde de la viticulture et des parlementaires – de la majorité ou de l’opposition ? Comme l’a noté notre collègue, il est regrettable que vous ayez supprimé le conseil de modération et de prévention, auquel j’ai participé pendant dix ans, qui nous permettait ...

Madame la ministre, les dispositions de l’article 4 visent à renforcer les moyens de lutte contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive connues sous le nom de « beuveries express ». Je souscris bien entendu à de telles mesures en faveur de la protection des plus jeunes face aux dangers de la consommation exc...

Vous l’aurez compris, madame la ministre, je vous demande donc de ne soutenir aucune disposition qui transformerait notre politique de santé publique de prévention en une politique de santé publique de répression…

…en matière de consommation d’alcool. La France doit rester capable de continuer à favoriser le développement économique de la filière viticole. La viticulture française fait partie intégrante de notre patrimoine, elle est l’un de nos fleurons à l’étranger et participe dans une large mesure à notre balance commerciale. Votre gouvernement se fé...