Les interventions de Philippe Armand Martin sur ce dossier
143 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° CE1A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri, M. Foulon
I. À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 », le montant : « 389 117 ». II. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...
06/10/2015 — Amendement N° CE2A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri, M. Foulon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d'une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement. Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n'est pas souhaitable. Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifié...
06/10/2015 — Amendement N° CE3A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri, M. Foulon
I. A la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1,2 », le nombre : « 1 ». II. –Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Am...
