Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Rappelons tout de même que dans cet hémicycle, soixante-dix parlementaires ont d’ores et déjà choisi de ne plus cumuler depuis le début de la législature.

Soixante-dix non cumulards, ce n’est pas anodin et je ne suis pas certain qu’ils aient témoigné d’un handicap particulier dans l’exercice de leur mandat depuis le début de la législature.

Bien évidemment, je fais partie de ceux-là et je n’ai pas le sentiment que l’on me reproche régulièrement ce choix dans ma circonscription. J’ai été maire, mais aussi vice-président de région. Je ne vis pas comme un inconvénient mon choix d’être député à plein temps. Vous prétendez par ailleurs que les Français ne seraient pas attachés à cette...

Je ne vois pas où est la cohérence dans ce type d’argumentaire, et suis assez troublé par ce manque de logique et cette forme d’irrespect du discours devant la représentation nationale. Pourtant, comme nous le savons tous, et nos concitoyens ne s’y trompent pas, le cumul, c’est le verrouillage, parfois jusqu’à l’absurde. Qu’il suffise de vous r...

Nous avons également entendu dire que le non cumul serait la consécration de l’inexpérience et de l’incompétence. Bien sûr, un long parcours d’élu local est un gage de compétence…

Pour ma part, vous me permettrez de sourire de ce genre d’affirmation ! À mon sens, être élu à plein temps renforce la capacité de connaître parfaitement sa circonscription et de donner également le meilleur de soi-même dans le cadre du travail parlementaire. Je crois qu’il est temps de franchir un pas attendu et nécessaire pour renforcer les ...

Il permettra également, je l’espère, de regagner en partie la confiance perdue de nos concitoyens et de lutter ainsi contre une abstention aux effets ravageurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er est le coeur battant de cette réforme et de l’engagement que nous avons pris collectivement, peut-être pas à l’unanimité à gauche, de limiter strictement le cumul d’un mandat de parlementaire avec l’exe...

Aujourd’hui, nous le sentons tous autour de nous, les citoyens interrogent le rôle et la légitimité de leurs représentants et questionnent leurs institutions. Pour alimenter le débat, j’essaierai de lever quelques doutes ou quelques interrogations qui ont été évoqués tout à l’heure, notamment sur les équilibres à trouver s’agissant des indemnit...

S’agissant des attaques prétendument proférées dans ce texte concernant la fonction de maire, je crois, pour ma part, que celle-ci est confortée par le non cumul des mandats, ce qui laisse le temps nécessaire à celui qui veut être maire d’exercer cette fonction et de ne pas cumuler avec un mandat de parlementaire.

Sur la question du refus des seuils, intervenue lors du débat préparatoire, on ne peut pas souhaiter une république à plusieurs vitesses, c’est-à-dire une république qui permettrait à une troisième catégorie, celle des villes ou villages de moins de mille habitants, d’avoir droit au cumul et d’avoir droit à des élus à mi-temps. Cela n’aurait pa...

Pendant des décennies, les parlementaires ont abandonné, pour ces raisons, les prérogatives que leur donnait pourtant la Constitution. Résultat, l’Assemblée nationale et le Parlement sont affaiblis. Il faut en finir avec cette vision passéiste, surannée, voire paternaliste.

Cet amendement a été déposé par une partie seulement des commissaires socialistes, une trentaine, pour tenter d'aller au bout de la logique du texte, en faisant sauter ce qui est en quelque sorte le second verrou au renouvellement de la vie politique, par la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs.

La notion de mandat paraît assez claire, sauf peut-être pour M. Poisson, mais je comprends, ayant lu dans un journal du soir le palmarès de ceux qui cumulent depuis le plus longtemps, notamment dans sa ville même, qu'il ait du mal à accepter cette logique. L'objectif, l'essentiel de la philosophie du texte, c'est de favoriser le renouvellement...

Avec l'article 1er ter, nous renforçons strictement les incompatibilités et les étendons aux fonctions de présidents des établissements publics locaux, des sociétés d'économie mixte locales ou encore des sociétés publiques locales. C'était une préconisation forte du rapport Jospin Pour un renouveau démocratique. Il va de soi que ce que nous av...