Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Strasbourg est capitale européenne, et cette particularité par rapport aux autres métropoles françaises a été reconnue à plusieurs reprises par la loi, notamment, dernièrement, par la loi du 27 janvier 2014, qui lui a conféré le statut d’eurométropole. Le Gouvernement a également reconnu les fonctions particulières exercées par Strasbourg au ti...

Cette question a déjà été indirectement abordée lors de nos débats d’hier soir. Monsieur le ministre a donné un certain nombre d’indications, et je le remercie. Sauf événement nouveau, nous pouvons considérer que le sujet de Strasbourg peut faire l’objet d’un consensus au sein de l’Assemblée. Se pose désormais la question de la rédaction de l’a...

Je voudrais dire deux choses. Premièrement, au Sénat, lors de l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi, monsieur le ministre s’est engagé à ce que le statut de Strasbourg soit examiné de très près. Il l’a fait notamment à l’initiative de notre collègue sénateur Jacques Bigot. Il l’a également fait, je dois le dire, avec le maire de Str...

Deuxièmement, je veux évoquer ce que j’appellerais le polycentrisme qui été défendu par M. Le Fur. Il est vrai que, dans cette nouvelle organisation territoriale, il faudra, dans le cadre de la réforme de l’État, qui n’est pas l’objet du projet de loi que nous examinons, être en capacité de permettre à l’ensemble des villes qui composent ces no...

Je remercie le ministre de son esprit d’ouverture. Je propose, en espérant que cette rédaction fera consensus, d’insérer après l’alinéa 5 l’alinéa suivant : 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, le chef-lieu de la région à laquelle appartient la région Alsace est fixé à Strasbourg. »

Tout à fait. Quels que soient les gouvernements, Strasbourg a toujours été défendue, sur tous les bancs de cette assemblée. Je souhaite que cet amendement puisse faire l’objet d’un consensus, pour donner encore davantage de force à Strasbourg, comme l’a souligné M. le ministre de l’intérieur hier soir, parce que cette force, c’est celle de la ...

Je présente une nouvelle rédaction de l’amendement au nom de l’ensemble de mes collègues députés alsaciens. Nous proposons d’insérer, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. »