Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, que de chemin parcouru depuis le début de l’examen de ce projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte… Je dirai même plus : que de chemin parcouru pour l’écologie depuis le début du quinquennat ! En effet,...
Je rappellerai aussi les mesures sans précédent mises en place dans nos lois de finances pour inciter à la rénovation énergétique des logements : le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou encore le taux de TVA de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Beaucoup a donc été fait, mais beaucoup r...
Alors, je suis pour ma part satisfait que nous ayons pu revenir en commission sur le recul du Sénat en matière d’énergie éolienne. Contrairement à ce qu’a affirmé notre collègue Chassaigne, cela risquait de bloquer nombre de projets en cours, en interdisant de fait l’installation d’éoliennes sur 85 % de la superficie du territoire national.
Je suis aussi satisfait que nous ayons pu rétablir le plafonnement de la puissance nucléaire installée à 63,2 gigawatts, contre les 64,8 gigawatts prévus par le Sénat.
Ce plafonnement est à mon sens la condition nécessaire, mais sans doute pas suffisante, pour procéder enfin à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, et concrétiser ainsi un engagement fort du Président de la République.
Au cours de nos travaux, nous avons aussi procédé à de nombreuses avancées en matière de sûreté nucléaire et de transparence afin de mieux informer nos concitoyens. Cette dernière lecture devrait nous permettre d’améliorer encore ces dispositifs. Quelques mots, pour finir, sur le chèque énergie, créé afin d’aider les ménages les plus modestes ...
Il me paraît inconcevable que les plus de 4,6 millions d’occupants d’un logement locatif social soient exclus de ce dispositif ; ce serait un paradoxe et, surtout, une injustice. Je compte donc sur le débat en séance publique pour trouver, avec l’aide du Gouvernement, une solution à ce problème. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’É...
