Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Cet amendement va lui aussi dans le même sens ; et si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 435. Ces deux amendements visent, comme mes collègues l’ont expliqué, à n’imposer l’obligation d’installation de dispositifs de répartition individualisée des frais de chauffage qu’aux immeubles dont la cons...
Je me range aux arguments qui ont été évoqués et je vais retirer mes amendements. Toutefois, je voudrais quand même dire que si cette démarche vertueuse doit bien évidemment être appliquée, ce sera plus facile pour certains que pour d’autres. Je ne voudrais pas, comme je l’ai dit à l’occasion de la discussion générale, que nous oubliions systém...
