Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Je remercie M. Baupin d’avoir retiré son amendement. Sinon, j’aurais dû rectifier le mien, puisqu’il concerne aussi les zones de circulation restreinte. Le texte prévoit que ces zones ne pourront être définies que dans les agglomérations et les zones touchées par un plan de protection de l’atmosphère d’ores et déjà applicable. Cet amendement ...
