Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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L’article 6 du projet de loi ne prévoyant pas que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires se substitue au schéma régional de cohérence écologique – SRCE – prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, il n’y a pas lieu de prévoir de coordination entre ces deux schémas via une ordonnance :...
