Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Je rappelle que cet article a été ajouté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’initiative des rapporteurs, notamment du rapporteur général de la commission spéciale, et qu’après avoir été supprimé par le Sénat, il a de nouveau été adopté en nouvelle lecture par la commission spéciale. Le débat a donc eu lieu à l’Assemblée et au Sénat,...
Avis défavorable. J’entends les observations et les critiques qui ont été faites. C’est pourquoi je vais présenter dans un instant l’amendement no 1102, qui a pour objet d’élargir les possibilités de se présenter, en y incluant toutes les associations ou institutions qui siègent au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la cons...
On aura alors l’ensemble de l’éventail de celles et ceux qui, aujourd’hui, sont en capacité de représenter les locataires.
Cet amendement vise à préciser, même si cela semble aller de soi, que les financements sont bien destinés aux associations, et non aux représentants eux-mêmes.
Le rapporteur général Razzy Hammadi et moi-même partageons évidemment les préoccupations du député Cherki, mais notre amendement, qui vise à encadrer et à suivre l’usage des moyens financiers accordés aux associations de locataires, est plus précis. Je demande donc à M. Cherki de bien vouloir retirer le sien au profit du nôtre.
