Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’imagine mal un bailleur reproduire une situation de suroccupation au moment d’un relogement. Les réhabilitations sont au contraire l’occasion le plus souvent de régler les problèmes, notamment ceux qui sont liés à la décohabitation. En outre, ces décision...
Je demande à Mme la députée de bien vouloir retirer son amendement. La question qu’elle évoque est pertinente, et nous y sommes confrontés régulièrement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été prévu, dans le règlement financier du nouveau Programme national de renouvellement urbain ou NPNRU – le président de l’ANRU, qui est parmi nou...
Les bailleurs prennent en charge ces frais très régulièrement. Prévoir dans la loi qu’ils le fassent peut présenter un intérêt, même s’il s’agit d’un usage très répandu. La commission émet un avis de sagesse.
