Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Défavorable. Les associations doivent plutôt saisir le Défenseur des droits. Nous avons par ailleurs facilité l’action de groupe. Nous disposons donc aujourd’hui des outils nécessaires pour sanctionner les discriminations.
Défavorable. En effet, la réquisition de logements vacants par le préfet doit rester une procédure exceptionnelle,…
…qui a surtout vocation à avoir un effet dissuasif, madame la ministre Buffet ! Ce mécanisme fonctionne plutôt bien – en tout cas, il fonctionne. En 2013, sur les 8 000 bâtiments identifiés comme réquisitionnables en Île-de-France par les services de l’État et ayant fait l’objet d’une notification de réquisition, trois quarts ont été spontanéme...
L’avis de la commission est défavorable. Par définition, l’USH – Union sociale pour l’habitat – est très attentive à la situation dans les territoires ruraux et les zones détendues. Dans le cadre de la mutualisation mise en place par l’USH, une partie des sommes récupérées servira à travailler sur ces zones détendues, ainsi qu’à financer des dé...
Avis défavorable. Si ces logements sont conventionnés, ils bénéficient des APL. S’agissant une règle générale, je ne vois pas de raison de faire des exceptions, même pour les professions pour lesquelles vous avez une certaine attirance ce soir, pompiers, gendarmes, infirmiers.
Vous ne pouvez pas m’accuser de faire preuve de mépris, tout au plus d’oser de temps en temps une pointe d’humour, même maladroite. Les populations qui correspondent au plafond de ressources peuvent bénéficier d’un logement social et les populations représentant les professions que vous avez évoquées sont aussi respectables que les autres et n...
