Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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La compensation des abattements, qui diminue d’année en année, est l’objet d’un bras de fer entre les collectivités et le Gouvernement. Je comprends que pour certaines collectivités le manque à gagner est important mais les bailleurs et surtout leurs locataires risquent d’être les principales victimes de ce bras de fer. La commission est favor...
Je partage quasiment tous les propos de Mme la ministre. Je voudrais aussi appeler votre attention sur ce point : on ne peut pas se battre des heures durant sur l’apport de l’État au Fonds national des aides à la pierre et en même temps accepter qu’on supprime d’un vote l’équivalent de plusieurs années d’aide à la pierre – ce à quoi revient la ...
