Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collèges, j'interviendrai non pour vous présenter le programme local de l'habitat de ma commune, ainsi que vient de le faire l'orateur précédent (Murmures sur les bancs du groupe UMP), mais pour me réjouir, comme de nombreux collègues, de pouvoir examiner le présent projet de loi qui marque le dép...

et je comprends qu'elle puisse créer quelques remous sur les bancs de l'opposition. Je le dis avec d'autant plus d'assurance que, étant en charge sur mon territoire de la politique du logement et président de deux bailleurs sociaux, j'ai pu mesurer le désengagement sans précédent de l'État dans ce domaine : ponction de près de 340 millions d'...

Bref, réduction des moyens, volonté à peine cachée de privatiser progressivement le logement social, instabilité des politiques menées : tel est le résultat de dix années de politique de droite.

Les chiffres, derrière lesquels se cache une réalité humaine inacceptable, sont évidemment de plus en plus préoccupants. La Fondation Abbé Pierre nous les rappelait dans son dernier rapport et je me permets d'en citer les principaux : 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 3,8 millions de ménages sont en situation de préc...

C'est pourquoi nous saluons l'initiative prise par le Président de la République et le Gouvernement de procéder à l'examen d'un premier texte de loi de mobilisation du foncier et de relèvement des obligations des communes pour le logement social, première étape d'un dispositif qui devra être évidemment complété. Certes, la mobilisation du fonc...

C'est bien pour cette raison qu'il ne nous semble pas opportun d'intégrer l'accession sociale dans la définition des obligations des communes, même si localement nous sommes nombreux à la mettre en oeuvre au nom justement de la mixité sociale qu'il ne suffit pas de déclamer à la tribune,

Vous nous l'avez confirmé, madame la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la haute...