Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, voulu par le Président de la République, défendu par le Gouvernement – en particulier par vous-même, madame la ministre – demeure assurément, à l’issue de la première lecture à l’Assemblée et au Sénat, un...
Ce transfert automatique de compétences, que le précédent gouvernement avait annoncé avant de reculer, et que les élus les plus urbains ont soutenu à l’Assemblée nationale et au Sénat, représente à mes yeux une des grandes avancées de ce projet de loi.
Il permet de résoudre un grand nombre de problèmes auxquels fait d’ailleurs référence l’étude d’impact du projet de loi. J’en citerai trois : assurer une meilleure cohérence des problématiques d’aménagement de l’espace à une échelle territoriale, échelle à laquelle chacun s’accorde à dire qu’elles font davantage sens quand on se place dans une ...
