Accès au logement et urbanisme rénové
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, voulu par le Président de la République, porté par le Gouvernement, est assurément un texte ambitieux. Il...

Cependant, les délais de mise en conformité des documents d’urbanisme avec les nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la mise en compatibilité du PLU, la date butoir pour l’élaboration d’un SCOT ou encore les délais de passage du POS au PLU, méritaient de prendre en compte les réalités du terrain. Les débats devant les deux commis...