Les interventions de Philippe Briand sur ce dossier
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06/12/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 4212 - Article 41 (Adopté)
M. Briand, M. Daubresse, M. Fenech, M. Larrivé, M. Poisson, M. Ciotti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Houillon, M. Verchè...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre VI du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 5217‑1 est ainsi modifié : « a) A la fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ;...
