Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le principe du binôme paritaire à la tête du canton. La recherche de la parité à tout prix, même si l'objectif est louable en lui-même, peut friser le ridicule par les dispositions qu'elle impose. D'autant qu'en baissant le seuil du panachage aux communes de 500 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de changer la dénomination du conseiller général. Ce changement est symbolique car il touche une des plus anciennes institutions de la République qui forge notre identité nationale depuis plus de deux siècles. Cette modification de nom est donc inutile, inopportune et porte attein...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des commerçants en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire : Le gouvernement se t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...