Amendement N° 446 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (9 amendements identiques : 173 204 269 278 365 469 486 537 976 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cochet, M. de Rocca Serra, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel, Mme Lacroute.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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