Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Pendant que j'écoutais les non-réponses apportées aux différents orateurs, je regardais la définition du mot « famille » : une famille est « une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existants ». Dans le cadre du présent débat, cette définition montre bien que la notion de famille soulève une véritable interrogation, comme l...

La contribution du rapporteur à ce débat, et je ne parle pas ici de Mme Clergeau, est selon moi proche de zéro. On a rarement vu, sur un texte aussi important, un rapporteur aussi discret faute d'avoir réuni en temps et en heure sa commission sans doute. C'est un problème. Je me pose une question légitime : les membres du Gouvernement ici pr...

La fragilité de ce texte est manifeste, tout comme la volonté de détricoter la cellule familiale, qui a toujours su résister à tout totalitarisme, à toute idéologie, à tout projet de la détruire. Mesdames et monsieur les ministres, la cellule familiale restera solide, en dépit de toutes les agressions que vous lui faites subir. C'est une instit...

Je ne vais pas revenir sur notre vision de ce texte, qui n'est qu'un brouillon, et nous savons pertinemment que cette loi ne sera pas promulguée. La seule question qui vaille est celle-ci : mes chers collègues de la majorité, jusqu'où voulez-vous aller ?

Cette question est primordiale. À entendre les commentaires, je pense qu'il y a deux types de parlementaires dans cet hémicycle : les passifs et les actifs (Murmures et sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sur un sujet comme celui-ci, dans une enceinte où ont été adoptées les plus belles lois, où la protection du plus faible a toujours...

devenez des acteurs et ayez uniquement en tête l'intérêt de l'enfant. Nous sommes là pour préserver l'intérêt des enfants, alors arrêtez d'être passifs et devenez enfin acteurs. Une chose est certaine : le combat ne fait que commencer parce que, pour nous, les enfants passeront avant tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Concernant l'article 14, dont nous demandons la suppression, je me permets une fois de plus d'insister sur votre entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation des termes neutres tels que « époux », « parents », « conjoints » et, désormais, « assurés » ou « titulaires ». Comme cela vient d'être dit, une fois de plus, je pens...

Au regard de ce bon sens, des questions tout à fait légitimes pourraient être posées au Gouvernement, ce qui éviterait de discuter d'un texte mal préparé, mal ficelé et, surtout, mal estimé, en particulier sur l'aspect financier, comme l'ont indiqué les différents orateurs de notre groupe. Au-delà de la suppression de cet article, je pense que...

Je regrette que le ministre des relations avec le Parlement soit parti. C'est un homme brillant mais, juste avant la séance de quinze heures, il intervenait dans une émission de télévision où un journaliste lui a demandé : « Est-ce que la mascarade qui est en train de se dérouler au Parlement va continuer ? » Il n'a pas réagi.

C'est inquiétant. Quand on est ministre des relations avec le Parlement, on défend le travail des parlementaires. Or, avec son amendement n° 2040, notre collègue Mariton met le doigt sur quelque chose qui montre une fois de plus que votre texte n'est pas suffisamment travaillé, et c'est tout à son honneur. Tout cela met un terme aux critiques ...

Il faut mesurer, pour des personnes qui veulent adopter, l'angoisse que ces démarches représentent, les années d'effort, et surtout l'espoir. Avec ce texte, et c'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement, vous allez ruiner l'espoir de milliers de parents français qui rêvent depuis longtemps d'adopter un enfant. Il faut que vous...

En entamant ce débat, vous pensiez, au fond de vous-mêmes : pourvu qu'ils dérapent, qu'ils prononcent le mot de trop, que cela se passe mal ! Manque de chance, vous avez eu en face de vous des personnes qui ont discuté sur le fond (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR), qui ont argumenté de manière concrète ...

J'émets un souhait au début de cette nouvelle séance : il serait tout de même intéressant que le rapporteur et le Gouvernement répondent effectivement et concrètement aux interrogations du groupe UMP. J'ai eu le bonheur de participer aux dernières séances et, chaque fois qu'une question était posée, nous avons eu l'impression qu'aucune réponse ...

Cet amendement tendant à supprimer l'alinéa 11 de l'article 4 semble tout à fait adéquat. Une fois de plus, on peut remarquer, madame la garde des sceaux, que vous avez mis à mal, avec ce texte, les agents d'état civil et les maires. Vous êtes maintenant en train de mettre à mal les notaires. Vous voulez vraiment mettre à mal notre pays ! (Excl...

C'est un vrai souci ! Comment pouvez-vous élaborer un texte comportant autant de lacunes, et refuser à chaque fois de répondre à l'opposition qui vous pose des questions toutes simples, de bon sens ? L'un de nos collègues évoquait tout à l'heure la fatigue d'un certain nombre de vos conseillers. Vu l'impréparation de votre texte, il serait jud...

Les différents orateurs qui se sont succédé ont expliqué en détail les lacunes que comporte ce texte. Si je puis me permettre, madame la garde des sceaux, je vous suggère de faire preuve de bon sens et d'arrêter de mettre notre pays à feu et à sang ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le travail parlementaire suppose des échanges. Certes, nous pouvons poursuivre dans le monologue. Mais je vous demande de vous arrêter sur le monologue de l'officier d'état civil dans nos 36 000 mairies. Nous, qui sommes parfois également maires, devrons faire face à la demande des officiers d'état civil qui s'interrogent, comme nous, sur la ma...

C'est une vraie question. Avec ce texte qui tient du bricolage, nous mettrons les agents de l'État dans une situation invraisemblable. Pour la régler, quelle réponse avons-nous ? Le silence. Mes chers collègues, si telle est votre conception du travail parlementaire, vous devriez, je le dis franchement, faire autre chose. (Exclamations sur le...

À ce stade, au bout de dix jours de débats, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le pays compte 10 000 chômeurs supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a quelque chose de scandaleux à continuer à discuter (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP) sur un texte aussi mal préparé