Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée a voté en lecture définitive, le 17 décembre 2015, l’importante loi de modernisation de notre système de santé, visant à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Son article 144 prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin tra...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour la clarification que vous apportez. Elle était nécessaire bien évidemment pour les praticiens. Elle rassurera les professeurs d’activité physique adaptée ainsi que, surtout, les patients, qui ont besoin de connaître le bon niveau de compétence des intervenants en APA. La sécurité juridique d...

Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur les conséquences de la possible modification du statut fiscal du pommeau pour les producteurs cidricoles normands. Les producteurs normands de cidre, de poiré, de pommeau et de Calvados s’inquiètent en effet des intentions de la Commission européenne de modifier la définition de...

Je ne doutais pas de votre soutien, monsieur le ministre, et je vous accompagne évidemment de tous mes encouragements dans cette négociation à venir.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les cotisations de contribution économique territoriale appliquées aux groupements d’intérêt public pour la mise à disposition de locaux à usage professionnel munis de mobilier, de matériel et d’installations nécessaires à l’activité de recherche scientif...